Politique de Confidentialité

1. Identité de l'éditeur

L'application mobile SyndicApp, le site syndicapp.ma et les services associés sont exploités sous la marque SyndicApp.

• Email : contact@syndicapp.ma

2. Objet de la présente politique

La présente politique explique comment SyndicApp collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles traitées dans le cadre de l'application mobile, du tableau de bord web et du site public.

• du tableau de bord utilisé par les cabinets de syndic et leurs collaborateurs ;
• de l'application mobile utilisée par les résidents, copropriétaires ou occupants autorisés ;
• du site web syndicapp.ma.

3. Rôle de SyndicApp et rôle du syndic

SyndicApp est une plateforme logicielle de gestion de copropriété. Selon les cas :

• le cabinet de syndic ou l'organisation cliente détermine les informations de copropriété qu'il saisit, partage ou conserve dans l'outil ;
• SyndicApp traite certaines données pour fournir le service, sécuriser les accès, assurer le support et gérer les comptes utilisateurs.

Pour les résidents, certaines données de gestion demeurent liées à la relation entre le résident et le syndic de la copropriété concernée.

4. Catégories de données traitées

4.1 Données d'identification et de compte

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• informations de compte et d'authentification.

4.2 Données de session et de sécurité

• données techniques nécessaires au fonctionnement de l'application et du site ;
• journaux de sécurité et informations de connexion ;
• données utiles à la prévention des abus et à la protection des comptes.

4.3 Données de copropriété et d'usage métier

• informations relatives aux lots, blocs, copropriétés et organisations ;
• lien entre un résident et un ou plusieurs lots ;
• budgets, appels de fonds, soldes, reçus et transactions enregistrées ;
• documents partagés, réclamations, statuts et historiques associés.

4.4 Données téléversées par les utilisateurs

• images jointes à une réclamation ;
• documents téléversés depuis les interfaces SyndicApp ;
• fichiers générés ou partagés dans le cadre du service.

4.5 Données de notification et de communication

• données nécessaires à l'envoi de notifications et de messages de service ;
• contenu des demandes adressées au support ;
• historique des échanges utiles au traitement d'une demande.

4.6 Données conservées localement sur l'appareil ou le navigateur

• informations nécessaires au maintien de la session ;
• préférences d'utilisation comme la langue ou certains réglages d'interface ;
• éléments nécessaires à la continuité d'usage de l'application.

5. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• création, gestion et sécurisation des comptes ;
• vérification de l'éligibilité d'un résident à accéder à une copropriété ou à un lot ;
• mise à disposition du tableau de bord syndic et de l'application mobile résident ;
• gestion des budgets, appels de fonds, paiements et reçus ;
• gestion et suivi des réclamations ;
• partage de documents avec les résidents lorsqu'ils sont marqués comme partagés ;
• envoi de messages de service, de sécurité et de notifications ;
• assistance utilisateur et traitement des demandes de contact ;
• prévention de la fraude, des usages abusifs et des atteintes à la sécurité ;
• respect de nos obligations légales et réglementaires.

6. Base et justification du traitement

Les traitements sont réalisés lorsqu'ils sont nécessaires :

• à la fourniture du service demandé par l'utilisateur ou par l'organisation cliente ;
• à la gestion de la relation contractuelle avec le syndic client ;
• à la sécurité de la plateforme et à la prévention des abus ;
• au respect des obligations légales applicables au Maroc ;
• ou, lorsque cela est requis, sur la base du consentement, notamment pour certaines permissions de l'appareil.

7. Permissions et accès à l'appareil

L'application mobile peut demander certaines autorisations selon les fonctionnalités utilisées, notamment :

• l'accès à la photothèque pour permettre l'ajout d'images à une réclamation ;
• l'autorisation d'envoyer des notifications push.

Ces autorisations peuvent être refusées ou retirées par l'utilisateur depuis les réglages de son appareil.

8. Notifications push

Si l'utilisateur autorise les notifications, SyndicApp peut traiter les informations techniques nécessaires à l'envoi de notifications liées au compte, à la copropriété ou au fonctionnement du service.

9. Téléversement et stockage des fichiers

Les fichiers envoyés via SyndicApp sont traités dans un environnement sécurisé adapté à la fourniture du service.

Les résidents ne peuvent accéder qu'aux documents explicitement partagés pour leur copropriété ou leur lot, selon les droits d'accès configurés dans la plateforme.

10. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles :

• aux personnes autorisées au sein de l'organisation cliente ;
• aux résidents autorisés pour les seules données auxquelles ils ont droit d'accès ;
• à l'équipe SyndicApp lorsqu'un accès est nécessaire pour le support, la maintenance, la sécurité ou le traitement d'une demande ;
• à nos sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service.

11. Sous-traitants et services tiers

SyndicApp peut s'appuyer sur des prestataires techniques de confiance pour assurer notamment :

• l'hébergement et l'exploitation technique du service ;
• l'envoi de communications de service ;
• le stockage et la protection des données ;
• certaines fonctions de notification ou d'assistance.

Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leur prestation technique.

12. Transferts et localisation des données

Les données peuvent être hébergées ou traitées au Maroc et/ou en Europe selon les besoins du service et les prestataires mobilisés.

Lorsque des traitements impliquent un transfert hors du pays de l'utilisateur, SyndicApp met en place des mesures contractuelles, techniques ou organisationnelles adaptées à la sensibilité des données concernées.

13. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

• les données de compte et de service sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service ;
• les données de sécurité sont conservées pendant la durée utile à la protection de la plateforme et à la prévention des abus ;
• les données soumises à une obligation légale, comptable ou probatoire peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'impose ou le justifie.

Lorsqu'une conservation supplémentaire n'est plus nécessaire, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée selon le contexte.

14. Suppression de compte et effacement

14.1 Suppression du compte résident

Le résident peut demander la suppression de son compte :

• depuis l'application mobile, via la fonctionnalité de demande de suppression ;
• ou en contactant SyndicApp à l'adresse contact@syndicapp.ma.

Les demandes de suppression sont traitées dans un délai raisonnable, en principe sous 30 jours, sous réserve des obligations légales applicables et des données devant être conservées pour la continuité de gestion de la copropriété.

14.2 Suppression des données de l'organisation cliente

En cas de fin de relation contractuelle avec une organisation cliente, les données peuvent être conservées pendant une période limitée afin de permettre la clôture du service, l'export éventuel des données et le respect des obligations légales.

15. Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, les personnes concernées peuvent, selon les cas, demander :

• l'accès à leurs données ;
• la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• l'opposition à certains traitements lorsque la loi le permet ;
• la suppression de certaines données lorsque cela est juridiquement et techniquement possible.

Les demandes peuvent être adressées à : contact@syndicapp.ma.

16. Mesures de sécurité

SyndicApp met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération, l'usage abusif ou la divulgation non autorisée. Ces mesures peuvent inclure notamment :

• contrôle d'accès par authentification ;
• restriction d'accès selon les droits attribués aux utilisateurs ;
• protection des échanges et des données stockées ;
• mesures de surveillance, de prévention et de réaction en cas d'incident de sécurité.

17. Absence de vente des données personnelles

SyndicApp n'a pas pour objet de vendre les données personnelles de ses utilisateurs ni d'exploiter leurs données à des fins de profilage publicitaire non liées au service. Si cette approche devait évoluer, la présente politique serait mise à jour en conséquence.

18. Modifications de la présente politique

SyndicApp peut modifier la présente politique à tout moment afin de refléter une évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle du service. La date de mise à jour figurant en tête du document sera alors modifiée.

19. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles :

• Email : contact@syndicapp.ma