SyndicAppEntreprendre des travaux dans son appartement ou au sein de sa résidence peut devenir un sujet de tension entre voisins ou avec le syndic. La loi n° 18-00 encadre les droits et obligations de chaque résident en matière d'aménagement.
Avant de casser un mur ou de repeindre votre balcon, voici ce qu'il faut savoir pour rester dans la légalité.
1La règle d'or : privatif vs commun
Pour savoir quels travaux vous pouvez réaliser, il faut d'abord identifier à qui appartient l'espace concerné.
Parties privatives
Les parties bâties ou non bâties appartenant à chaque copropriétaire individuellement. Vous êtes libre de changer le carrelage, la peinture ou l'aménagement intérieur, tant que vous ne touchez pas à la structure de l'immeuble.
Parties communes
Tout ce qui est destiné à l'usage collectif : gros œuvres, fondations, murs porteurs, façade, équipements communs et canalisations traversant les parties privatives.
2Les travaux nécessitant l'accord de l'AG
Vous ne pouvez pas modifier unilatéralement un élément des parties communes ni altérer l'aspect extérieur de la résidence.
- L'AG peut autoriser certains copropriétaires à réaliser, à leurs frais, des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur.
- Cette autorisation ne doit pas porter préjudice à la destination initiale de l'immeuble.
- La décision est prise à la majorité relative des voix des copropriétaires présents ou représentés.
L'unanimité peut être requise
Les transformations majeures des parties communes nécessitent l'unanimité de tous les copropriétaires.
3L'obligation d'accepter les travaux d'intérêt commun
L'immeuble doit réparer des canalisations communes qui passent par votre salle de bain — pouvez-vous refuser l'accès aux ouvriers ? La réponse est non.
- Le copropriétaire ne doit pas interdire les travaux relatifs aux parties communes décidés par l'AG, même s'ils se déroulent dans les parties privatives.
- Le syndic doit informer le copropriétaire 8 jours avant le début des travaux.
- Ce préavis de 8 jours ne s'applique pas en cas d'urgence menaçant la sécurité de l'immeuble.
- Si ces travaux causent des dommages, le copropriétaire a droit à une indemnisation par le syndicat.
Gérez vos demandes de travaux avec SyndicApp
Les résidents soumettent leurs demandes directement via l'application, et les gestionnaires organisent le suivi en toute transparence.