SyndicAppGérer un immeuble au Maroc sans règles claires est un pari risqué. Que vous soyez syndic, bénévole ou simple résident, il existe un document incontournable : le règlement de copropriété.
Conformément à la loi n° 18-00, ce document est le pilier d'une gestion transparente et apaisée. Voici pourquoi il est indispensable et ce qu'il doit contenir.
1Le règlement de copropriété est-il obligatoire ?
Oui. Tout immeuble en copropriété soumis à la loi 18-00 est obligatoirement régi par un règlement de copropriété. C'est au propriétaire initial (le promoteur) ou aux copropriétaires d'un commun accord de l'élaborer.
Et si l'immeuble n'en a pas ?
En l'absence de ce document, un règlement de copropriété type s'applique d'office selon les dispositions de la loi.
2Que doit contenir le règlement ?
L'article 9 de la loi 18-00 précise le contenu obligatoire pour éviter toute ambiguïté :
L'usage des espaces
La destination des parties privatives et communes, ainsi que les conditions de leur usage.
La répartition des quotes-parts
Le « poids » de chaque appartement dans l'immeuble, c'est-à-dire la répartition des quotes-parts d'indivision des parties communes.
La gestion des charges
La part de chaque propriétaire calculée selon sa quote-part, ainsi que les charges d'entretien et de fonctionnement des équipements communs.
L'organisation du syndicat
Les règles de gestion du syndicat, la tenue de l'AG, et les critères pour désigner le syndic et son adjoint.
Un dossier technique (plans d'architecture, etc.) doit être annexé au règlement.
3Ce qu'il faut savoir lors de l'achat
Le règlement de copropriété a une valeur juridique forte lors des transactions immobilières.
- Le vendeur a l'obligation légale de mettre à disposition une copie du règlement.
- Le notaire doit mentionner dans l'acte de vente que l'acheteur a pris connaissance des dispositions du règlement.
4Digitaliser la gestion du règlement
Avoir un règlement c'est bien, y avoir accès facilement, c'est mieux. Ce document papier se perd souvent dans les tiroirs du syndic.
- Règlement numérisé et accessible 24h/24 par tous les résidents depuis l'application mobile.
- Calcul automatique de la part des charges de chaque résident selon les quotes-parts.
- Les locataires consultent les règles de l'immeuble directement depuis leur smartphone.