SyndicAppGérer une copropriété au Maroc, en tant que syndic professionnel ou bénévole, ne s'improvise pas. La loi n° 18-00 encadre cette fonction pour garantir la transparence et la bonne entente entre les résidents.
Voici le récapitulatif des missions que la loi vous impose en tant que syndic.
1L'exécution et l'administration au quotidien
Le syndic est le bras exécutif du syndicat des copropriétaires. Sa mission première est d'appliquer les décisions votées en assemblée générale. La loi le charge expressément de :
- Mettre en application et faire respecter le règlement de copropriété.
- Entreprendre toutes les démarches administratives qui lui sont reconnues ou déléguées.
- Représenter le syndicat en justice, sous réserve d'un ordre spécial de l'AG.
À noter
Le syndic — ou son adjoint — est tenu responsable s'il n'accomplit pas les tâches qui lui sont dévolues par la loi.
2La transparence financière : une obligation stricte
Les conflits en copropriété naissent souvent de malentendus financiers. La loi 18-00 impose une rigueur comptable absolue.
La collecte des charges
Collecter les participations des copropriétaires et leur délivrer obligatoirement un récépissé.
Le compte bancaire séparé
Ouvrir un compte bancaire au nom du syndicat et y déposer immédiatement toutes les sommes perçues.
La tenue des comptes
Établir un budget régulier et tenir une comptabilité claire faisant apparaître la situation de trésorerie du syndicat et de chaque copropriétaire.
L'information régulière
Informer les copropriétaires de la situation de trésorerie au moins tous les six mois.
3L'archivage et la communication documentaire
Un bon syndic est un syndic organisé. La loi prévoit des règles claires concernant les documents de la résidence :
- Tenir et conserver les archives ainsi que les registres relatifs à l'immeuble et au syndicat.
- Faciliter l'accès à ces documents à tous les copropriétaires, en particulier avant les assemblées générales.
- Délivrer un récépissé de décharge au vendeur lors de la vente d'un appartement, s'il est à jour de ses charges.
4La procédure de fin de mandat
Que ce soit après une expiration de mandat, une démission ou une révocation, la loi prévoit une transition stricte :
- Un délai maximum de 15 jours (à partir de la nomination du nouveau syndic) pour remettre l'intégralité des documents, registres, archives, la situation de trésorerie et tous les fonds du syndicat.
- L'obligation de présenter un rapport dressant le bilan des activités à l'assemblée générale.
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