SyndicAppL'Assemblée Générale est le moment le plus important de l'année pour la vie d'une résidence : budgets, travaux, élection du bureau — tout se décide lors de cette réunion. Organiser une AG au Maroc peut vite devenir un casse-tête juridique, que vous soyez syndic professionnel ou bénévole.
Ce guide résume les règles clés de la loi n° 18-00 pour organiser une AG sans stress.
1Les règles strictes de convocation
La loi encadre précisément la manière de convoquer les résidents pour éviter toute contestation ultérieure.
La fréquence
L'AG ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans un délai n'excédant pas 30 jours après la fin de l'année courante.
Les délais d'envoi
Le syndic notifie chaque copropriétaire au moins 15 jours avant la date de réunion.
Le format
Envoi par lettre recommandée avec accusé de réception, huissier de justice, ou tout autre moyen légal de notification.
Le contenu obligatoire
La convocation précise la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. La réunion se tient obligatoirement dans la commune de l'immeuble.
La règle des impayés
Un copropriétaire qui n'a pas réglé ses charges ne peut pas participer à la réunion.
2Les documents préparatoires
Pour que les copropriétaires votent en connaissance de cause, le syndic partage les informations financières en amont.
15 jours avant
Mise à disposition de la situation financière de l'année écoulée, du projet de budget prévisionnel et du dernier budget voté.
3 jours avant
Accès à tous les contrats en cours (fourniture, exploitation) et aux documents justifiant les dépenses.
3Le jour J : quorum, vote et déroulement
Le bureau de l'AG
L'assemblée élit d'abord un président parmi ses membres et désigne un secrétaire. Le syndic ou son adjoint ne peuvent en aucun cas présider l'assemblée, bien qu'ils puissent être désignés secrétaires de séance.
Le quorum
Au moins la moitié des copropriétaires (ou leurs représentants) doivent être présents. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde réunion est convoquée sous 30 jours — celle-ci pourra délibérer à la majorité quel que soit le nombre de présents.
Le droit de vote
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans l'immeuble. La procuration est possible, mais un mandataire ne peut représenter plus de trois copropriétaires dont le total des voix ne dépasse pas 10% de l'ensemble.
4L'après-AG : diffusion du procès-verbal
Le travail du syndic ne s'arrête pas une fois la réunion levée.
- Délai de notification : 8 jours maximum après les décisions pour notifier le procès-verbal à tous les copropriétaires.
- Droit de contestation : 2 mois à partir de la notification pour introduire un recours.
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